Le gestion des textes législatifs est un véritable casse-tête. Qui a changé quoi, comment gère-t-on les addendum, de quand date telle modification, comment trouver tel élément de loi, etc…
Le législateur est confronté à une quantité massive de texte, manipulé et modifié par une multitude d’acteurs, et qui doit être rendu public de la manière la plus transparente possible.
Cela fait un certain temps que j’y pense : les textes de lois et les problèmes qu’ils entrainent ressemblent très fort à ce qui se pose pour les développeurs informatiques dans la gestion du code source. En imaginant que l’on applique les même principes informatiques aux textes de lois on pourrait sans doute faciliter le travail de tout le monde, et rendre le processus un peu plus transparent au passage.
On pourrait par exemple gérer les textes dans un système de gestion de version (type CVS ou SVN). Cela permettrait de savoir qui a changé quoi, à quel moment, et de toujours pouvoir consulter les textes dans une version précédente.
Appliquer les principes du développement open source à la gestion des textes législatifs serait un grand pas pour la démocratie.
J’ai découvert aujourd’hui quelqu’un qui pense la même chose. A lire ici : seanmcgrath.blogspot.com/2010/06/kliss-law-as-source-code.html
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